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Informations légales
L'ensemble des documents contractuels et d'information de SynApp Sàrl. Chaque page indique sa version et sa date d'entrée en vigueur, et peut être imprimée ou enregistrée en PDF depuis votre navigateur.
Documents contractuels
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- Qui peut utiliser SynApp, ce que fait l'outil et ce qu'il ne fait pas, vos obligations et les nôtres.
- Conditions générales de vente
- Essai de 30 jours, abonnement à 150 CHF par mois, facturation, résiliation et remboursements.
- Contrat de sous-traitance (DPA)
- Le contrat qui encadre le traitement des données de vos patients. Vous en êtes responsable, nous en sommes le sous-traitant.
Protection des données
- Politique de confidentialité
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- Sous-traitants et destinataires
- La liste nominative des prestataires, leur pays et ce qui leur est transmis.
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